Conditions générales de vente

Juillet 2019

I. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les relations commerciales entre les clients quels qu’ils soient, individuels ou groupes et l’école d’apnée FIFTY SHADES OF BLUE
(Dan ARBOGAST – auto-entrepreneur – Siret FR50428894372 – Sis 14 rue de l’épinette 95100 Argenteuil).

Une version des conditions générales de vente est accessible sur le site internet et proposée en téléchargement, ces conditions pourront être transmises par email sur simple demande du client.
Toute demande de réservation auprès de l’école d’apnée FIFTY SHADES OF BLUE implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales.
La dénomination « activités » des présentes conditions générales incluent toutes formes de prestations réservées auprès de l’école d’apnée : stage, formation en salle ou en extérieur, sortie, secourisme, accompagnement…

II. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

En contractant un service proposé par l’école d’apnée FIFTY SHADES OF BLUE, le client accepte les présentes conditions générales de vente et déclare avoir pris connaissance des contre-indications à la pratique de l’apnée et être apte à sa pratique.

Le droit à l’image sur les supports médias enregistrés pendant les activités par FIFTY SHADES OF BLUE, vidéos, photos, est considéré comme étant cédé par le client à FIFTY SHADES OF BLUE, sauf mention expresse notifiée par écrit (courrier ou mail).
Ce dernier peut à tout moment nous notifier par écrit tout changement.

III. TARIFICATION ET RESERVATION

Tous les tarifs sont affichés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Le tarif applicable et facturé par l’école au client est celui en vigueur au jour de la demande de réservation par le client.

Les réservations sont prises en compte dans l’ordre d’arrivée et dans la mesure de la compatibilité des prestations demandées sur une même période.
Pour les activités de groupe, un devis sera toujours édité.
Pour les réservations individuelles ou de groupe, elles seront confirmées et les prestations réservées pour le client à réception d’un montant de 50%, qui devra être reçu dans un délai de 8 jours suivant la date de l’email de confirmation de la réservation par FIFTY SHADES OF BLUE.
FIFTY SHADES OF BLUE se réserve le droit de lever l’option sans nouvelles de la part du client, ou sans réception d’acompte au-delà des 8 jours sus mentionnés.
Le solde devra être réglé au mieux 1 mois avant le début des activités pour les groupes, et au plus tard sur place à l’arrivée pour les réservations individuelles, par CB, espèces, Chèques vacances, ou virement bancaire/Paypal (date de réception sur notre compte au plus tard le premier jour de la prestation)
Les éventuels frais bancaires/ Paypal restent à la charge du client et devront être intégrés en sus du solde à devoir).
L’école d’apnée FIFTY SHADES OF BLUE se réserve le droit de refuser toute réservation d’un client avec lequel existerait un litige.

Matériel de location :
Sauf mention contraire ou accord avec la Direction, le matériel de FIFTY SHADES OF BLUE est proposé en location au tarif de 20€ par session et par personne
En cas de perte ou de détérioration manifeste par l’utilisateur malgré les consignes données, une caution de 100€ sera facturée en suplément de la session.

IV. CONDITIONS D’ANNULATION

Annulation du fait du client :

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai de sept jours court à compter de la date de réception de la confirmation écrite de l’activité à FIFTY SHADES OF BLUE.
Toute activité commencée ne pourra donner lieu à aucun remboursement sous quelque forme que ce soit (report, numéraire…), si l’annulation intervient du fait du client et ce quel qu’en soit le motif.
L’annulation doit impérativement être notifiée par écrit (email apnea@50shadesofblue.fr ou courrier, et à l’exception de toute moyen de communication non fiable (SMS, Whatsapp, Facebook, Messenger…).

Lorsque la réservation est définitive (c’est-à-dire ayant fait l’objet d’un versement d’acompte), une annulation devra être justifiée par un certificat médical ou un cas de force majeur pour ouvrir droit à un report dans le temps ou une cession à un tiers, sans quoi les sommes versées resterons acquises par l'école.

Coupons cadeaux :

Aucun remboursement n'est prévu, toutefois la session du coupon à un tiers sera envisageable après accord écrit de FIFTY SHADES OF BLUE.. Les coordonnées du nouveau bénéficiaire devront nous être transmises pour mise à jour du coupon cadeau. La date de validité ne sera en aucune façon modifiée.
Si toutefois FIFTY SHADES OF BLUE acceptait de procéder à un remboursement du coupon cadeau, des frais de gestion d'un montant de 25€ seront déduits du montant du coupon.

Toute annulation individuelle au sein d’un groupe fera l’objet de la même politique que celle applicable au point 1.
En cas d’annulation partielle du séjour, les présentes conditions resteront applicables, au prorata du nombre de jours/montant de prestations annulées.
Vous êtes informés de la possibilité de souscrire des assurances couvrant la conséquence pécuniaire de l’annulation pour certaines causes. La souscription d’un tel contrat d’assurance, bien que facultative, est vivement recommandée et peut se faire via la souscription d’une licence ou d'un contrat DAN

Annulation du fait de FIFTY SHADES OF BLUE :

FIFTY SHADES OF BLUE pourrait être amené à annuler l’intégralité d’un stage de plusieurs jours en cas de force majeure : impossibilité physique, météorologique, technique ou matérielle, ou tout évènement pouvant affecter les conditions de sécurité ou les bonnes conditions de déroulement du séjour.
Dans cette hypothèse, FIFTY SHADES OF BLUE s’engage à rembourser au client l’intégralité de la somme versée dans les meilleurs délais. Il pourra également proposer de nouvelles dates pour un autre séjour, à l’exclusion de toute indemnité compensatoire.

Une réorganisation de séjour consistant en un décalage d’horaire ou une réorganisation de programme pour cause d’une raison indépendante de la volonté de FIFTY SHADES OF BLUE, notamment pour raison météorologique, ne pourrait être considérée comme annulation.

V. VALIDITE DES PRESTATIONS

Toute réservation effectuée le sera sur des dates précises, il ne sera en aucun cas possible de reporter un séjour sur des dates ultérieures ou antérieures, sans accord préalable de FIFTY SHADES OF BLUE

VI. VALIDATION D’UN NIVEAU D’APNEE OU D’UNE FORMATION DE SECOURISME

La validation d’un niveau d’apnée est sanctionnée par la réussite d’épreuves pratiques et/ou théoriques.
L’école d’apnée FIFTY SHADES OF BLUE se réserve le droit de ne pas délivrer un niveau d’apnée ou de secourisme si le client n’a pas atteint les compétences minimales requises attendues par la formation.

VII. VENTE DE MATERIELS

Du matériel est disponible à la vente et sa tarification affichée sur le site internet ou sur le site d’activité.
Pour toute commande de matériel, il sera demandé un acompte à la commande, ou le solde intégral selon le matériel envisagé et le coût de ce dernier.
La date et modalités de mise à disposition de celui-ci seront indiquées à titre informatif à la commande, sous réserve de disponibilité chez le fournisseur. Les livraisons sont uniquement possible en France métropolitaine, frais d’emballage et de port en sus.

VIII. SECURITE ET EFFETS PERSONNELS

L’école d’apnée FIFTY SHADES OF BLUE n’est en aucun cas responsable des objets déposés sur le site d’activité.
FIFTY SHADES OF BLUE ne saurait être tenu responsable d’un vol, d’une perte ou d’une dégradation de biens personnels.
Il convient à chacun de laisser ses biens personnels/de valeur/fragiles en lieu sûr ou isolés (sacs étanches…) et de s’assurer de leur sécurité.

IX. RESPONSABILITES

Responsabilités FIFTY SHADES OF BLUE :

FIFTY SHADES OF BLUE déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile et professionnelle, et ne travailler qu'avec des moniteurs professionnels à jour de leurs obligations. Les documents prévus au code du sport sont affichés sur le site de chaque activité.
FIFTY SHADES OF BLUE s'engage, dans une démarche volontairement éco-responsable, à limiter son impact sur l’environnement et à protéger la faune et la flore.

FIFTY SHADES OF BLUE adhère au programme HIRA de DAN pour la gestion des risques en plongée et leur prévention, l'école est à date certifiée niveau HIRA 1

Responsabilités du client :

Le client s’engage à respecter les consignes de sécurité, et notamment à porter certains accessoires tels que les longes de sécurité, le gilet de sauvetage ou combinaison de plongée durant l’intégralité des trajets en navigation, ou tout autre équipement si cela lui est demandé par FIFTY SHADES OF BLUE ou ses partenaires, ainsi qu’à suivre les conseils d’utilisation.
Il s’engage à adopter une attitude éco-responsable envers la faune, la flore et les sites visités tout au long du séjour, à s’interdire tout contact physique avec le substrat (parois et fonds) ou toute espèce animale et tout prélèvement.

Chaque client devra vérifier qu’il est bien couvert à titre personnel par une assurance responsabilité civile. Il est conseillé au client de contracter une assurance complémentaire (dommages corporels et matériels) pour pratiquer l’activité. Il est possible de souscrire à ce type d’assurance directement à l’école d’apnée par l’intermédiaire de la licence FFESSM ou FSGT, ou d’une assurance DAN.

X. LITIGE

Le droit applicable est le droit du commerce.
En cas de difficulté relative à l’interprétation et/ou à l’application des présentes conditions générales de vente, les parties essaieront dans toute la mesure du possible de résoudre leur litige à l’amiable.
En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations auxquelles peuvent donner lieu les présentes devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel de garantie, devant les juridictions compétentes relevant du lieu de domiciliation de FIFTY SHADES OF BLUE.

Contacter l'école d'apnée